Conditions Générales de Vente
Anita et Henri KESSELS vous remercient d’avoir choisi leur gite « Jaden Kreyol ».
Les conditions générales de vente sont longues et fastidieuses à lire. Cependant, nous vous invitons à lire au moins les 3 premiers paragraphes ci-dessous (1, 2, 3), qui en sont extraits.
Informations importantes concernant la réservation (Extraits des conditions générales de vente)
1. Processus de réservation en ligne
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre site internet . La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation et d’une garantie de paiement par le prestataire Jaden Kreyol. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à vérifier ou compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation en ligne comprend notamment la saisie cryptée de la carte bancaire à titre de garantie de paiement, ou pour le paiement de l'acompte et du solde. La validation de la réservation par le client implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé.
Pour tout autre moyen de paiement que la carte de crédit, voir la rubrique "Paiement".
Notre système de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
2. Paiement
Toute réservation ne peut être garantie que par le paiement partiel ou total du séjour, ou une garantie de paiement sécurisé par carte bancaire permettant l'application des conditions générales de vente par le prestataire Jaden Kreyol.
Garantie de paiement par carte bancaire
Sauf indication contraire en fonction du tarif choisi, une garantie de paiement est demandée lors de votre réservation en ligne, par la saisie cryptée des coordonnées de votre carte bancaire dans le bon de réservation. Aucun montant n'est alors débité sur cette carte bancaire utilisée à titre de garantie. Le paiement est à effectuer surplace le jour de l'arrivée, par tout moyen accepté par le prestataire Jaden Kreyol (voir rubrique moyens de paiement).
En cas d'annulation, la carte de crédit donnée en garantie sera utilisée afin de pouvoir appliquer les conditions d’annulation stipulées dans la réservation, et effectuer les éventuels remboursements ou prélèvements induits par le moyen de la VAD (Vente A Distance), dans la limite du montant de la réservation. Il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service. Le Client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
Les frais et commissions bancaires liés à la transaction sont à la charge du prestataire Jaden Kreyol.
Acompte
Selon le tarif réservé, un acompte peut être demandé à la réservation pour garantir la fourniture du logement au client. Pour effectuer sa réservation en ligne, le Client doit alors régler l'acompte par carte bancaire au moment de la validation de sa réservation. Pour régler l'acompte par un "autre moyen de paiement que la carte bancaire", voir la rubrique du même nom ci-dessous.
Selon le tarif réservé, un acompte peut être demandé à la réservation pour garantir la fourniture du logement au client. Pour effectuer sa réservation en ligne, le Client doit alors régler l'acompte par carte bancaire au moment de la validation de sa réservation. Pour régler l'acompte par un "autre moyen de paiement que la carte bancaire", voir la rubrique du même nom ci-dessous.
Solde
Par défaut, le solde du montant dû par le Client est prélevé le lendemain de son arrivée, sur la carte de crédit donnée en garantie. Sur indication du client lors de la réservation ou à son arrivée, le solde pourra être réglé par un autre moyen à sa convenance, à son arrivée, en pré-paiement en plusieurs fois, ou par mensualisation (voir "Moyens de paiement"). Un reçu est adressé au Client pour tout paiement effectué.
Par défaut, le solde du montant dû par le Client est prélevé le lendemain de son arrivée, sur la carte de crédit donnée en garantie. Sur indication du client lors de la réservation ou à son arrivée, le solde pourra être réglé par un autre moyen à sa convenance, à son arrivée, en pré-paiement en plusieurs fois, ou par mensualisation (voir "Moyens de paiement"). Un reçu est adressé au Client pour tout paiement effectué.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- Paypal
- Virement bancaire
- Chèque (France uniquement)
- Espèces.
Autres moyens de paiement que la carte bancaire
Pour effectuer votre paiement par un autre moyen que la carte de crédit, une demande de réservation devra être faite au préalable. Nous recommandons pour cela l'utilisation du formulaire de contact disponible sur notre site web à l'adresse https://www.jadenkreyol.eu , en y précisant votre moyen de paiement préféré. Nous vous fournirons les éléments requis pour effectuer votre réservation par l'un des autres moyens de paiement acceptés. Vous pouvez aussi effectuer votre demande de réservation par le biais de tous les contacts fournis dans la page "Contacts" de notre site web (téléphone, mail, Facebook...).
Pour effectuer votre paiement par un autre moyen que la carte de crédit, une demande de réservation devra être faite au préalable. Nous recommandons pour cela l'utilisation du formulaire de contact disponible sur notre site web à l'adresse https://www.jadenkreyol.eu , en y précisant votre moyen de paiement préféré. Nous vous fournirons les éléments requis pour effectuer votre réservation par l'un des autres moyens de paiement acceptés. Vous pouvez aussi effectuer votre demande de réservation par le biais de tous les contacts fournis dans la page "Contacts" de notre site web (téléphone, mail, Facebook...).
3. Annulation
Il est rappelé, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, que vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. La confirmation de réservation stipule les conditions applicables en cas d’annulation. Celles-ci peuvent prévoir des frais variables en fonction de la date de la demande d’annulation et du tarif réservé. L'acompte versé lors de la réservation pourra faire l’objet d’un remboursement total, partiel ou nul, conformément aux conditions d'annulation s'appliquant au tarif réservé mentionné dans la confirmation. Des frais d'annulation supérieurs à l'acompte peuvent être applicables en fonction des conditions d'annulation.
Il est rappelé, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, que vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. La confirmation de réservation stipule les conditions applicables en cas d’annulation. Celles-ci peuvent prévoir des frais variables en fonction de la date de la demande d’annulation et du tarif réservé. L'acompte versé lors de la réservation pourra faire l’objet d’un remboursement total, partiel ou nul, conformément aux conditions d'annulation s'appliquant au tarif réservé mentionné dans la confirmation. Des frais d'annulation supérieurs à l'acompte peuvent être applicables en fonction des conditions d'annulation.
Le montant d’une réservation non annulable est dû intégralement en cas d’annulation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, la demande d’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, par courrier postal ou électronique, la date de l’envoi faisant foi.
En cas d'annulation du fait du prestataire Jaden Kreyol, toutes les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais. Une solution alternative sera proposée au Client le cas échéant. Un arrangement amiable sera recherché dans le cas ou l'annulation porte un préjudice réel au Client.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation directe et à distance de services proposés par notre établissement dénommé "JADEN KREYOL", dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé indiquées dans le document de confirmation de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation directe et à distance accessible par le biais de notre site web " www.jadenkreyol.eu ", notre page Facebook "jadenkreyolguesthouse" ou tout autre canal dirigeant vers la dite plateforme de réservation directe et à distance pour la maison d'hôtes "Jaden Kreyol ".
Les réservations faites par le biais de distributeurs intermédiaires (Abritel - Homeaway, Trip Advisor, Air B&B...) peuvent faire l'objet de conditions de vente et tarifaires différentes, indiquées par les dits distributeurs sur leur plateforme de réservation.
2. Réservation
Choix des services
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Processus de réservation en ligne
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à vérifier ou compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à vérifier ou compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation en ligne comprend notamment : la saisie cryptée de la carte bancaire à titre de garantie de paiement, ou pour le paiement de l'acompte et du solde. La validation de la réservation par le client implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé. Pour tout autre moyen de paiement que la carte de crédit, voir la rubrique "Paiement".
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en Euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le paiement à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement.
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en Euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le paiement à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement.
3. Paiement
Toute réservation ne peut être garantie que par le paiement partiel ou total du séjour, et/ou une garantie de paiement permettant l'application des conditions générales de vente.
Garantie de paiement par carte bancaire
Sauf indication contraire en fonction du tarif choisi, une garantie de paiement est demandée lors de votre réservation en ligne, par la saisie cryptée des coordonnées de votre carte de crédit dans le bon de réservation. Aucun montant n'est alors débité sur cette carte bancaire utilisée à titre de garantie. Le paiement est à effectuer surplace le jour de l'arrivée, par tout moyen accepté par le prestataire Jaden Kreyol (voir rubrique moyens de paiement). En cas d'annulation, la carte de crédit donnée en garantie sera utilisée afin de pouvoir appliquer les conditions d’annulation stipulées dans la réservation, et effectuer les éventuels remboursements ou prélèvements induits, dans la limite du montant de la réservation. Il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service. Le Client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
Sauf indication contraire en fonction du tarif choisi, une garantie de paiement est demandée lors de votre réservation en ligne, par la saisie cryptée des coordonnées de votre carte de crédit dans le bon de réservation. Aucun montant n'est alors débité sur cette carte bancaire utilisée à titre de garantie. Le paiement est à effectuer surplace le jour de l'arrivée, par tout moyen accepté par le prestataire Jaden Kreyol (voir rubrique moyens de paiement). En cas d'annulation, la carte de crédit donnée en garantie sera utilisée afin de pouvoir appliquer les conditions d’annulation stipulées dans la réservation, et effectuer les éventuels remboursements ou prélèvements induits, dans la limite du montant de la réservation. Il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service. Le Client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
Acompte
Selon le tarif réservé, un acompte peut être demandé à la réservation pour garantir la fourniture du logement au client. Pour effectuer sa réservation en ligne, le Client doit alors régler l'acompte par carte bancaire au moment de la validation de sa réservation. Pour régler l'acompte par un "autre moyen de paiement que la carte bancaire", voir la rubrique du même nom ci-dessous.
Selon le tarif réservé, un acompte peut être demandé à la réservation pour garantir la fourniture du logement au client. Pour effectuer sa réservation en ligne, le Client doit alors régler l'acompte par carte bancaire au moment de la validation de sa réservation. Pour régler l'acompte par un "autre moyen de paiement que la carte bancaire", voir la rubrique du même nom ci-dessous.
Solde
Par défaut, le solde du montant dû par le Client est prélevé le lendemain de son arrivée, sur la carte de crédit donnée en garantie. Sur indication du client lors de la réservation ou à son arrivée, le solde pourra être réglé par un autre moyen à sa convenance, à son arrivée, en pré-paiement en plusieurs fois ou par mensualisation (voir "Moyens de paiement").Un reçu est adressé au Client pour tout paiement effectué.
Par défaut, le solde du montant dû par le Client est prélevé le lendemain de son arrivée, sur la carte de crédit donnée en garantie. Sur indication du client lors de la réservation ou à son arrivée, le solde pourra être réglé par un autre moyen à sa convenance, à son arrivée, en pré-paiement en plusieurs fois ou par mensualisation (voir "Moyens de paiement").Un reçu est adressé au Client pour tout paiement effectué.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
- Paypal
- Virement bancaire
- Chèque (France uniquement)
- Espèces.
Autres moyens de paiement que la carte bancaire
Pour effectuer votre paiement par un autre moyen que la carte de crédit, une demande de réservation devra être faite au préalable. Nous recommandons pour cela l'utilisation du formulaire de contact disponible sur notre site web à l'adresse https://www.jadenkreyol.eu , en y précisant votre moyen de paiement préféré. Nous vous fournirons les éléments requis pour effectuer votre réservation par l'un des autres moyens de paiement acceptés. Vous pouvez aussi effectuer votre demande de réservation par le biais de tous les contacts fournis dans la page "Contacts" de notre site web (téléphone, mail, Facebook...).
Pour effectuer votre paiement par un autre moyen que la carte de crédit, une demande de réservation devra être faite au préalable. Nous recommandons pour cela l'utilisation du formulaire de contact disponible sur notre site web à l'adresse https://www.jadenkreyol.eu , en y précisant votre moyen de paiement préféré. Nous vous fournirons les éléments requis pour effectuer votre réservation par l'un des autres moyens de paiement acceptés. Vous pouvez aussi effectuer votre demande de réservation par le biais de tous les contacts fournis dans la page "Contacts" de notre site web (téléphone, mail, Facebook...).
4. Annulation
Il est rappelé, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, que vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. La confirmation de réservation stipule les conditions applicables en cas d’annulation. Celles-ci peuvent prévoir des frais variables en fonction de la date de la demande d’annulation et du tarif réservé. L'acompte versé lors de la réservation pourra faire l’objet d’un remboursement total, partiel ou nul, conformément aux conditions d'annulation s'appliquant au tarif réservé mentionné dans la confirmation. Des frais d'annulation supérieurs à l'acompte peuvent être applicables en fonction des conditions d'annulation.
Le montant d’une réservation non annulable est dû intégralement en cas d’annulation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, la demande d’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, par courrier postal ou électronique, la date de l’envoi faisant foi.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord de l’établissement. Il vous est possible de souscrire une assurance annulation auprès d’un assureur de votre choix, ou de vérifier auprès de votre établissement bancaire les conditions des éventuelles assurances-voyage incluses avec votre carte de crédit. En cas de force majeure défini par la loi (décès, accident ou maladie nécessitant hospitalisation du locataire, catastrophe naturelle sur le lieu de destination...), les parties pourront faire jouer les éventuelles assurances contractées pour permettre le remboursement total ou partiel des sommes perdues. Voir aussi rubrique «Force majeure».
En cas d'annulation du fait du prestataire Jaden Kreyol, toutes les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais. Une solution alternative sera proposée au Client le cas échéant. Un arrangement amiable sera recherché dans le cas ou l'annulation porte un préjudice réel au Client.
5. Obligations règlementaires – Responsabilités - Litiges
Caution, état des lieux
Aucune caution n'est demandée au locataire à l’entrée dans les lieux. Nous considérons que le logement chez l'habitant doit être basé sur une relation de confiance mutuelle.Il est convenu qu’un état des lieux loués (mobilier, matériel, linge...) pourra être effectué en début et fin de séjour. A défaut, les parties s'engagent à se comporter « en bon père de famille » et à signaler tout dysfonctionnement ou dégradation du logement et de ses équipements avant, pendant et à la fin du séjour. Le cas échéant, toute perte ou dégât d'une valeur supérieure à 50 € donnera d'abord lieu à un arrangement amiable (réparation, remplacement par le locataire si possible...). Faute d'accord, JADEN KREYOL se réserve le droit de réclamer le dédommagement des préjudices causés.
Aucune caution n'est demandée au locataire à l’entrée dans les lieux. Nous considérons que le logement chez l'habitant doit être basé sur une relation de confiance mutuelle.Il est convenu qu’un état des lieux loués (mobilier, matériel, linge...) pourra être effectué en début et fin de séjour. A défaut, les parties s'engagent à se comporter « en bon père de famille » et à signaler tout dysfonctionnement ou dégradation du logement et de ses équipements avant, pendant et à la fin du séjour. Le cas échéant, toute perte ou dégât d'une valeur supérieure à 50 € donnera d'abord lieu à un arrangement amiable (réparation, remplacement par le locataire si possible...). Faute d'accord, JADEN KREYOL se réserve le droit de réclamer le dédommagement des préjudices causés.
Capacité d'accueil – Visiteurs
La location est valable pour le nombre de personnes stipulées dans la réservation et dormant surplace. Les locataires peuvent recevoir librement d’autres personnes en cours de séjour, à condition que celles-ci ne dorment pas surplace. Le cas échéant, un surcoût de 15,00 € par personne supplémentaire et par nuit sera facturé au prorata des nuits passées. Le propriétaire fournit alors le linge de maison. Si le nombre d'occupants dépasse la capacité maximale de couchage, le propriétaire se réserve le droit de refuser la nuitée aux personnes supplémentaires.
La location est valable pour le nombre de personnes stipulées dans la réservation et dormant surplace. Les locataires peuvent recevoir librement d’autres personnes en cours de séjour, à condition que celles-ci ne dorment pas surplace. Le cas échéant, un surcoût de 15,00 € par personne supplémentaire et par nuit sera facturé au prorata des nuits passées. Le propriétaire fournit alors le linge de maison. Si le nombre d'occupants dépasse la capacité maximale de couchage, le propriétaire se réserve le droit de refuser la nuitée aux personnes supplémentaires.
Assurances
Le propriétaire a souscrit une assurance auprès de la compagnie MAAF pour tous dommages pouvant être subis par le locataire durant son séjour dans les lieux loués (contrat n°97149858 M 001 MVP).Le locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature auprès de son assureur avant son départ (extension du contrat multirisques habitation) pour le couvrir des dégâts qu'il pourrait occasionner au cours de son séjour au logement loué. A défaut d’assurance villégiature, un sinistre responsable ou un acte de vandalisme occasionné par le client entrainera le remboursement intégral du montant des dégâts par le client.
Le propriétaire a souscrit une assurance auprès de la compagnie MAAF pour tous dommages pouvant être subis par le locataire durant son séjour dans les lieux loués (contrat n°97149858 M 001 MVP).Le locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature auprès de son assureur avant son départ (extension du contrat multirisques habitation) pour le couvrir des dégâts qu'il pourrait occasionner au cours de son séjour au logement loué. A défaut d’assurance villégiature, un sinistre responsable ou un acte de vandalisme occasionné par le client entrainera le remboursement intégral du montant des dégâts par le client.
Réglementation et règles de conduite liées à l’hébergement de personnes
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement. Le client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement s’il lui a été remis ou s’il est affiché de manière visible dans l’établissement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement. Le client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement s’il lui a été remis ou s’il est affiché de manière visible dans l’établissement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas pré-paiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas pré-paiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement « Jaden Kreyol », elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement « Jaden Kreyol », elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi Française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients